Conditions d'Utilisation

1. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation :

• « Service » désigne la plateforme de streaming IG IPTV accessible via des applications compatibles (IPTV Smarters Pro, TiviMate, VLC et autres lecteurs M3U).
• « Prestataire », « nous » désigne [COMPANY_LEGAL_NAME], dont le siège social est établi à [COMPANY_ADDRESS].
• « Utilisateur », « vous » désigne tout adulte qui accède au Service après avoir accepté les présentes Conditions.
• « Abonnement » désigne le forfait payant permettant d'accéder au catalogue de chaînes et de contenu à la demande.
• « Identifiants » désigne le nom d'utilisateur et le mot de passe attribués lors de l'activation du compte.
• « Contenu » désigne les chaînes en direct, films, séries télévisées et tout autre matériel audiovisuel disponible via le Service.

2. Acceptation des Conditions

En accédant au Service IG IPTV ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service. Le Service est destiné aux adultes âgés de 18 ans et plus résidant en Belgique. En utilisant le Service, vous confirmez remplir cette condition.

3. Le Service IG IPTV

IG IPTV est un service de streaming fournissant un accès à des contenus audiovisuels via la télévision sur protocole Internet (IPTV). Le Service comprend :

• L'accès à plus de 50 000 chaînes en direct, notamment les chaînes belges, françaises, sportives, d'information et cinématographiques ;
• Un catalogue à la demande de plus de 160 000 films et séries ;
• Un Guide des programmes électroniques (EPG) pour les chaînes compatibles ;
• La compatibilité avec Smart TV, smartphones, tablettes, Amazon Fire TV Stick, Android TV Box, PC, Mac et autres lecteurs IPTV ;
• Une assistance technique via WhatsApp et par e-mail.

Nous nous efforçons d'assurer la continuité du Service mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir en raison de maintenances, de mises à jour techniques ou d'événements indépendants de notre volonté raisonnable.

4. Inscription et Compte

Pour accéder au Service, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos Identifiants et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager vos Identifiants en dehors de votre foyer. Informez-nous immédiatement à [CUSTOMER_SERVICE_EMAIL] de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, sans préavis en cas de violations graves.

5. Paiements et Renouvellements

Les Abonnements sont disponibles en formules mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle et biennale. Tous les prix incluent la TVA belge applicable. Le paiement est accepté via les méthodes affichées sur le site.

Sauf résiliation au moins 48 heures avant la fin de la période de facturation en cours, votre Abonnement se renouvelle automatiquement au tarif alors en vigueur. Pour résilier, contactez-nous via WhatsApp ou par e-mail à [CUSTOMER_SERVICE_EMAIL]. Nous vous informerons de toute modification tarifaire au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez résilier votre Abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

6. Droit de Rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique belge et à la Directive européenne 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, sans devoir justifier votre décision ni supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration non équivoque à [CUSTOMER_SERVICE_EMAIL] ou via WhatsApp. Si vous avez demandé l'exécution du Service pendant le délai de rétractation, vous ne serez pas obligé de payer si vous exercez votre droit, sauf si le Service a été entièrement exécuté.

Après l'expiration du délai de rétractation légal, les remboursements sont régis par notre Politique de Remboursement.

7. Propriété Intellectuelle et Licence

Tout le Contenu accessible via le Service est protégé par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu et le visionner à des fins privées et non commerciales au sein de votre foyer. Toute reproduction, copie, redistribution, rétro-ingénierie ou exploitation commerciale du Service sans notre consentement écrit préalable est interdite.

8. Utilisation Acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à la législation belge applicable. Il est interdit de partager vos Identifiants en dehors de votre foyer, d'utiliser le Service à des fins de représentation publique sans licence commerciale, ou de contourner les mesures techniques de protection. Pour plus de détails, consultez notre Politique d'Utilisation Acceptable.

9. Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, nous déclinons toute responsabilité pour : les interruptions de service dues à des causes indépendantes de notre volonté raisonnable ; les dommages indirects ou consécutifs ; le contenu tiers accessible via le Service ; les accès non autorisés résultant d'une négligence de votre part dans la sécurisation de vos Identifiants.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, de fraude ou de tout autre cas de responsabilité ne pouvant être exclu ou limité en vertu du droit belge. Notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées dans les 3 mois précédant l'événement à l'origine du sinistre.

10. Modifications des Conditions

Nous pouvons modifier le Service, la tarification et les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées au moins 30 jours à l'avance par e-mail ou notification sur la plateforme. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice de vos droits de consommateur à saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. En tant que consommateur européen, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question, contactez-nous à [CUSTOMER_SERVICE_EMAIL] ou via WhatsApp.