Politique d'Utilisation Acceptable

1. Objet

La présente Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA ») régit l'utilisation du Service IG IPTV par les abonnés belges. Elle complète nos Conditions d'Utilisation et doit être lue conjointement avec celles-ci. En utilisant le Service, vous acceptez de respecter la présente PUA et l'ensemble de la législation belge applicable, notamment la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.

2. Usages Autorisés

Le Service peut être utilisé aux fins suivantes :

• Visionnage personnel et privé du Contenu au sein de votre foyer ;
• Accès au Contenu sur le nombre d'appareils simultanés autorisé par votre formule d'abonnement ;
• Utilisation de vos Identifiants sur vos propres appareils (Smart TV, smartphone, tablette, clé de streaming, ordinateur).

3. Usages Interdits

Les activités suivantes sont strictement interdites :

• Partage des Identifiants avec des personnes extérieures à votre foyer ou au-delà du nombre d'appareils autorisé ;
• Revente ou sous-licence de votre Abonnement ou de tout accès au Service ;
• Diffusion publique commerciale : utilisation du Service pour montrer des contenus dans un bar, une salle de spectacle, un lieu de travail, un hôtel ou tout autre lieu public ou commercial sans licence commerciale séparée ;
• Enregistrement et redistribution de contenus à des tiers ;
• Contournement des mesures techniques de protection ou des systèmes de gestion des droits numériques ;
• Accès automatisé par des robots, outils de scraping ou autres mécanismes automatisés ;
• Contenu illégal : accès à des contenus illicites en vertu du droit belge ou de l'UE, ou leur diffusion ;
• Perturbation du Service : toute action portant atteinte à l'intégrité ou aux performances du Service.

4. Mesures en Cas de Violation

En cas de violation de la présente PUA, nous nous réservons le droit de prendre les mesures suivantes, en fonction de la gravité :

• Envoi d'un avertissement ;
• Suspension du compte (avec ou sans préavis selon la gravité) ;
• Résiliation définitive du compte sans remboursement ;
• Signalement aux autorités judiciaires ou aux titulaires de droits.

Les violations répétées ou graves — en particulier le partage commercial des Identifiants ou la diffusion publique non autorisée — entraîneront une résiliation immédiate et pourront être signalées aux autorités compétentes.

5. Signalement

Si vous constatez une violation de la présente PUA sur le Service, signalez-la à [CUSTOMER_SERVICE_EMAIL] ou via WhatsApp. Nous traitons tous les signalements dans les meilleurs délais.