Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont [COMPANY_LEGAL_NAME] (« nous », « notre ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le Service IG IPTV. Elle s'applique aux résidents belges et est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du Traitement

[COMPANY_LEGAL_NAME] est le responsable du traitement. Siège social : [COMPANY_ADDRESS]. Délégué à la Protection des Données (DPD) : [DPO_EMAIL]. Contact général : [LEGAL_EMAIL].

2. Données Collectées

• Données de compte : nom, adresse e-mail, adresse de facturation, hash du mot de passe.
• Données de paiement : référence de transaction et quatre derniers chiffres de la carte (les données complètes sont traitées par notre prestataire de paiement — nous ne les stockons pas).
• Données d'utilisation : chaînes regardées, contenus VOD consultés, horodatages de connexion, type d'appareil.
• Communications : échanges par WhatsApp et e-mail avec notre support.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation.

3. Bases Légales du Traitement

• Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : traitement nécessaire à la fourniture du Service auquel vous avez souscrit.
• Intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD) : prévention des fraudes, sécurité du Service, analyses pour améliorer le Service.
• Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) : obligations comptables, fiscales et réglementaires.
• Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) : envoi de communications marketing lorsque vous y avez expressément consenti.

4. Finalités du Traitement

• Fourniture et gestion de votre Abonnement ;
• Traitement des paiements et prévention des fraudes ;
• Traitement de vos demandes d'assistance ;
• Envoi de notifications liées au Service (rappels de renouvellement, alertes de maintenance) ;
• Envoi de communications commerciales avec votre consentement ;
• Respect des obligations légales et mise en œuvre de nos Conditions d'Utilisation ;
• Amélioration du Service par des analyses statistiques anonymisées.

5. Partage des Données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous les communiquons uniquement à :

• Prestataires de paiement conformes aux normes PCI-DSS ;
• Fournisseurs d'hébergement cloud sous accord de traitement des données conforme au RGPD ;
• Autorités judiciaires et policières lorsque la loi belge l'exige ;
• Conseillers professionnels (avocats, experts-comptables) soumis à l'obligation de confidentialité.

Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen (EEE), nous veillons à la mise en place de garanties appropriées (décisions d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6. Durées de Conservation

• Données de compte : conservées pendant la durée de votre Abonnement puis 5 ans (délai de prescription contractuelle en droit belge).
• Données de paiement : 7 ans à des fins comptables et fiscales.
• Journaux d'utilisation : 13 mois, puis anonymisés ou supprimés.
• Correspondance de support : 3 ans après la résolution.

7. Vos Droits RGPD

En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles ;
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression lorsqu'il n'existe plus de motif légitime au traitement ;
• Droit à la limitation — limiter l'utilisation de vos données dans certaines circonstances ;
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
• Droit d'opposition — s'opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct ;
• Droits liés aux décisions automatisées — ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs.

Pour exercer ces droits, contactez [DPO_EMAIL]. Nous répondrons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) à autoriteprotectiondonnees.be, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment le chiffrement TLS des données en transit, le stockage chiffré des données sensibles, des contrôles d'accès stricts et des audits de sécurité réguliers. En cas de violation de données personnelles susceptible d'entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai conformément à l'Art. 34 du RGPD.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies strictement nécessaires (session, authentification) et, avec votre consentement, des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement ou via les paramètres de votre navigateur. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Cookies.

10. Contact et Réclamations

Pour toute question relative à la confidentialité, contactez notre DPD à [DPO_EMAIL] ou écrivez-nous à [COMPANY_ADDRESS]. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'APD à autoriteprotectiondonnees.be.